Arts 2 Rue
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre Arts 2 Rue et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives.

ARTICLE 1 – PRIX
1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande, en fonction du poids total de votre commande.
2. Arts 2 Rue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
3. Les produits demeurent la propriété de Arts 2 Rue jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Par courrier : Arts 2 Rue – 113 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail - France
Sur internet : www.arts2rue.com
Par téléphone : 02 49 99 00 18
Par téléphone & sms : 06 47 70 25 97

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Arts 2 Rue constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez être remboursé du ou des articles indisponibles ou si vous souhaitez un remplacement ou attendre que votre commande soit complète pour l’expédition, si disponible.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION DES COLIS
1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de livraison à l'international, les frais de dédouanement reste à la charge de l'acheteur.
2. La livraison est comprise entre 2 et 45 jours selon le lieu d’envoi.
Ce délai prend en compte le temps de validation, de préparation, d'envoi et de livraison par le transporteur.
Les colis sont expédiés par la Poste jusqu’à 5kg pour la France métropolitaine, jusqu’à 2 kg pour l’international. Pour la France métropolitaine, le choix d'une livraison par Mondial Relay est disponible jusqu'à 30 kg.
Le client recevra son numéro de suivi par email le jour de l'envoi du colis.
Dans le cas de produit dont le poids est supérieur, le client recevra un email lui notifiant les choix de transporteur possible ainsi que leurs tarifs. L’envoi ne sera effectué qu’après ce choix. Sans choix de la part du client, le colis sera considéré sans livraison.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et/ou à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
3. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès du transporteur. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par le transporteur, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services du transporteur. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires en ligne : Visa, MasterCard, CB via paypal
– Soit par compte paypal
– Soit par chèque bancaire à l’ordre Arts 2 Rue. L’envoi de la commande n’interviendra qu’après complet encaissement du chèque présenté.
- Soit par Virement bancaire. (Tous frais restant à la charge du client)
- Soit par Mandat cash La Poste à adresser à Arts 2 Rue – 113 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail
- Soit en espèce ou CB au comptoir du magasin sis 113 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail - France

6.1 Paiement en plusieurs fois :
Le paiement en plusieurs fois est soumis à l’acceptation de la demande exprès du client par le formulaire proposé sur la page panier, ce formulaire devra être transmis, suite à la commande, dûment rempli et accompagné des documents demandés, par email ou courrier. Dans l’attente de la décision de l’administration, le produit sera réservé. La décision interviendra par email dans un délai de 72 heures après réception du dossier complet.
Dans le cas d’un accord, le client devra suivre les instructions de paiement proposées soit :
- par CB via Paypal, sous forme d’abonnement à durée et date prédéfinies (compte paypal obligatoire)
- par chèque, avec encaissement à dates prédéfinies
Dans le cas d’un refus, l’email vous signifiant la décision vous invitera à, soit
- réitérer votre demande en modifiant les conditions demandées.
- régler votre commande selon les conditions habituelles.
- annuler votre commande.

6.2 Impayés
En cas de facture non réglée, Arts 2 Rue se verra dans l’obligation de lancer une procédure de recouvrement pouvant intervenir dès 10 jours de retard et sans limite de temps, comme suit :
- relance par téléphone, email, sms…
- 1ère relance par lettre simple (en cas de contrat de paiement en plusieurs fois : facturée 10€ + frais prévus au contrat)
après 10 jours minimum
- 2ème relance par lettre simple facturée 10€
après 10 jours minimum
- Mise en demeure par courrier recommandé avec accusé réception facturée 10 €
après 10 jours minimum
- Information de mise en agence de recouvrement/huissier par lettre simple facturée comme suit : DETTE x 30 / 70
et transmission de dette au cabinet D’ORMANE. En conséquence, Arts 2 Rue, donne tous pouvoirs au Cabinet D’ORMANE pour le déroulement des poursuites.


ARTICLE 7 – SÉCURISATION
Tout paiement par carte bancaire en ligne est effectué sur le site sécurisé de Paypal. L’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles. Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles (sous forme d’avoir). Vous pouvez également procéder à un échange d’article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés. Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales. Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge. Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé. Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû.
Adresse de retour : Arts 2 Rue, 113 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail.
Merci de nous contacter avant toute chose.
Dans le cas de la commande de prestations via ce site, le droit de rétractation ne peut intervenir qu’avant la réalisation de la prestation commandée. Néanmoins, Le droit de rétractation pour les prestations ne saurait être supérieur à 14 jours ouvrables.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable Via notre formulaire de contact, par facebook (page : Arts 2 Rue), par mail à contact@arts2rue.com ou par téléphone au 02 49 99 00 18.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Arts 2 Rue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Le présent contrat est soumis à loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Celui-ci est opposable à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de Mayenne (53000)

ARTICLE 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES
1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les informations vous concernant ne sont transmises à aucune autre société que Arts 2 Rue. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne au service clientèle à contact@arts2rue.com ou par courrier à Arts 2 Rue – 113 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
3. Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.
4. En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste à l’aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu.
Enregisrement CNIL n° 1891774 v 0

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Arts 2 Rue se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à Arts 2 Rue – 113 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail



INFOS :

Arts 2 Rue
113 rue Aristide Briand
53140 Pré en Pail
FRANCE
(+33) 02 49 99 00 18
(+33) 06 47 70 25 97

Siret Direction 480 157 452 00107

"TVA non applicable, art. 293B du CGI"

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