Arts 2 Rue
Règlement intérieur

Arts 2 Rue
s.a.s. à capital variable
Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de la société par action simplifiée « Arts 2 Rue ». Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des partenaires, salariés, stagiaires, étudiants en formation ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de Arts 2 Rue, sur le site Web et une copie est remise à chaque membre qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de la société par action simplifié Arts 2 Rue. Il concerne notamment :

Titre 1 – Fonctionnement interne
Titre 2 – Attributions des organes dirigeants
Titre 3 – Partage et vote décisionnaire
Titre 4 – Charte des usagers

Votre texte ici
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Titre I
Fonctionnement interne de la société
Article 1 - Admission

Arts 2 Rue peut à tout moment accueillir de nouveaux collaborateurs. Ceux-ci devront respecter les conditions spécifiées au contrat individuel qu’il aura préalablement signé et les motions portées aux statuts et au présent règlement intérieur de Arts 2 Rue.
L’admission de nouveau membre peut se faire soit par le biais d’une procédure de recrutement, soit, d’une candidature libre.
Seul les membres administratifs sont salariés ou assimilés salariés.
Les autres membres sont soit, professionnels indépendants, libéraux, artiste, artisans, etc…, titulaire d’un n° siren actif et lié par un contrat de partenariat ;
soit, sous-traitant lié par un contrat spécifique ;
soit, investisseur ;
soit, client adhérant au programme de fidélité ou stagiaire lié par un contrat de formation ou une convention de stage.


Article 2 – Refus d’admission

Arts 2 Rue se réserve le droit de refuser la demande d’admission, sans avoir à motiver sa décision.


Article 3 - Catégories, Compositions

Parmi ses partenaires et collaborateurs, Arts 2 Rue distingue les catégories suivantes :

   DIRECTEURS ; Ils sont tous obligatoirement partenaires INTERNES et/ou INVESTISSEURS de la société Arts 2 Rue. Associés, ils leurs sont attribuées des actions INVACT pour leur investissement en industrie. Celles-ci donnent droit au partage des bénéfices de la société. Les membres directeurs sont assimilés salariés. Les gains des actions INVACT constituent le budget global (toutes charges comprises) de leurs salaires variable, mensuellement. Par dérogation, ils peuvent décider d’intégrer au budget mensuel de leur salaire variable, les gains de leurs activités, ainsi que ceux obtenues par leurs actions ACTIV.
   RESPONSABLES ; Ils sont tous obligatoirement partenaires INTERNES de la société Arts 2 Rue. Associés, ils leurs sont attribuées des actions INVACT pour leur investissement en industrie. Celles-ci donnent droit au partage des bénéfices de la société. Les membres responsables sont assimilés salariés. Les gains des actions INVACT constituent le budget global (toutes charges comprises) de leurs salaires variable, mensuellement. Par dérogation, ils peuvent décider d’intégrer au budget mensuel de leur salaire variable, les gains de leurs activités, ainsi que ceux obtenues par leurs actions ACTIV. Ceci ayant pour but de simplifier leurs obligations déclaratives.
   INVESTISSEURS ; suite à un investissement en numéraire ou en nature pour le compte de Arts 2 Rue, ils reçoivent des dividendes sur les bénéfices annuels d’Arts 2 Rue, selon les accords négociés à leurs contrats individuels et les décisions prises en assemblée générale ordinaire.
   ACTIFS REFERENTS ; Obligatoirement partenaires INTERNES ou EXTERNES de la société, ils leurs sont attribuées des actions ACTIV pour leur rôle de référent auprès d’un membre nouvellement admis. Celles-ci donnent droit au partage des bénéfices de la société, mensuellement. Les gains doivent être intégrés au chiffre d’affaire du professionnel titulaire.
   ACTIFS INTERNES ; Professionnels indépendants, libéraux, artisans, etc… titulaire d’un n° siren actif, liés par un contrat de partenariat avec clause d’exclusivité. Ils leurs sont attribuées des actions ACTIV. Celles-ci donnent droit au partage des bénéfices de la société, mensuellement. Les gains doivent être intégrés au chiffre d’affaire du professionnel titulaire. Ils profitent de différents avantages donnés par la société et partagent les frais directement liés à Arts 2 Rue selon les modalités en vigueur. Ils paient une cotisation égale à un pourcentage du CA brut effectué mensuellement au sein de Arts 2 Rue.
   ACTIFS EXTERNES ; Professionnels indépendants, libéraux, artisans, etc… titulaire d’un n° siren actif, liés par un contrat de partenariat sans clause d’exclusivité. Ils profitent de différents avantages donnés par A2R selon les modalités en vigueur. Ils paient une cotisation égale un pourcentage du CA brut effectué mensuellement par le biais de A2R.
   VIP ; Client adhérent au programme de fidélité de la société Arts 2 Rue. Ils bénéficient d’invitations et offres spéciales de la part de A2R en contrepartie du versement d’une cotisation annuelle.


Article 4 - Conseil d’administration

Composé du président, des directeurs, des responsables et des investisseurs de la société, ils disposent d’un droit de vote en conseil d’administration et en assemblée générale.
Les fondateurs soussignés de Arts 2 Rue sont membres directeurs pour une durée indéterminée jusqu’à démission, incapacité ou décès, leurs fonctions au sein du conseil d’administration peuvent changer en fonction de l’évolution de la société Arts 2 Rue.
La rémunération variable des membres du conseil d’administration est constituée des revenus d’action INVACT complété par une part des cotisations des membres INTERNES, EXTERNES et VIP. La répartition des revenus de parts de cotisation est effectuée au prorata des actions INVACT distribuées.

Article 5 - Les partenaires INTERNES

Les partenaires INTERNES le deviennent par la signature d’un contrat de partenariat INTERNE individuel. Ils doivent obligatoirement être majeurs et déclarés auprès des autorités en tant que travailleur indépendant ou tout autre statut légal professionnel. Ils exercent leur activité exclusivement sous l’enseigne Arts 2 Rue.
A2R leur met à disposition un espace de travail. Ils partagent les frais liés à A2R et cotisent à Arts 2 Rue par le biais d’un pourcentage de leur chiffre d’affaire réalisé au sein de A2R. Ils sont conviés à participer aux assemblées générales et y ont un droit de vote.


Article 6 – Les partenaires INVESTISSEURS

Deviennent partenaires INVESTISSEURS, toutes personnes qui investissent au capital social de la société Arts 2 Rue, que ce soit par un apport en numéraire ou en nature. Ils reçoivent des dividendes financière calculés annuellement sur le bénéfice direct de Arts 2 Rue après les décisions prises en assemblée générale ordinaire et selon les précisions négociées à leur contrat individuel. Ils sont conviés à participer aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées générales et y ont un droit de vote.


Article 7 - Les partenaires EXTERNES

Peuvent être partenaires EXTERNES toutes personnes morales souhaitant déposer des œuvres en vente par le biais de A2R ou travailler par le biais de A2R. Ils doivent obligatoirement être majeurs et déclarés auprès des autorités en tant que travailleur indépendant, Microentrepreneur ou tout autre statut légal professionnel. Ils versent une cotisation mensuelle correspondant à un pourcentage de leur chiffre d’affaire réalisé au sein ou par le biais de A2R. Ils ont un droit de vote en assemblée générale s’ils sont possesseur d’action(s).

Article 8 - Les partenaires VIP

Peut adhérer en tant que VIP, toute personne de 16 ans minimum souhaitant recevoir des offres promotionnelles et/ou exclusives et des invitations à valoir dans les établissements et sur le site internet de A2R, auprès de ses partenaires INTERNES ou EXTERNES et aux différentes manifestations publique ou privées organisées par Arts 2 Rue. Ils acquittent, pour cela, la cotisation annuelle en vigueur et adhèrent ainsi au programme de fidélité proposé par Arts 2 Rue.
Les partenaires VIP de Arts 2 Rue ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale.
L’adhésion au programme de fidélité VIP AIIR est nominative et valable uniquement pour le titulaire et ses descendants directs de moins de 16 ans.


Article 9 – Cotisation et tarifs

9-1 Adhésion à Arts 2 Rue

Les membres DIRECTEURS ne paient pas de cotisations, cependant, ils sont soumis à la cotisation de leur contrat de partenariat INTERNE, s’il y a lieu. Un membre directeur actif peut décider d’intégrer ses gains d’activités à son budget salarial. Dans ce cas, ces gains d’activités seront soumis à la même cotisation que pour les partenaires INTERNE.

Les membres INVESTISSEURS ne paient pas de cotisations. Ils sont soumis à la cotisation de leur contrat de partenariat de membre travailleur INTERNE ou EXTERNE, s’il y a lieu.

Les partenaires INTERNES doivent s'acquitter d'une cotisation mensuelle égale à un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé par leur activité personnelle au sein de A2R. Le pourcentage pour le calcul de celle-ci est fixé chaque année en assemblée générale. COTISATION MENSUELLE 2018 = 5 % du CA dont 4% est porté aux recettes de la société, et 1% est attribué au budget salarial des personnels administratifs rémunérés en salaire variable.
D’autre part, Ils partagent les frais directement liés à A2R au prorata leur part de CA réalisé au sein de A2R.
La cotisation des partenaires INTERNES sera directement déduite et indiquée sur la fiche comptable récapitulative éditée mensuellement.

Les partenaires EXTERNES doivent s'acquitter d'une cotisation égale à un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé par le biais de la société A2R. COTISATION MENSUELLE 2018 = 10 % du CA dont 9% est porté aux recettes de la société, et 1% est attribué au budget salarial des personnels administratifs rémunérés en salaire variable.
Les partenaires EXTERNES ne partagent ni frais ni recettes.

Les clients VIP s’acquittent d’une cotisation unique annuelle celle-ci est fixé chaque année en assemblée générale. Un tarif réduit est accordé aux mineurs (à partir de 16 ans) et au seniors (à partir de 65 ans). Cotisation 2018 = 49 €/an ; Cotisation réduite 2018 = 20 €/an
La vente de l’adhésion au programme fidélité à la clientèle est commissionné à hauteur de 15% et, 1% du total restant est attribué au budget salarial des personnels administratifs rémunérés en salaire variable

Toute cotisation versée à Arts 2 Rue est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission ou d'exclusion.

9-2 Prix

Les prix des créations et services proposés par les partenaires de A2R sont librement affichés par ceux-ci avec l’aval du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration se réservent le droit de rectification de prix qui auraient été surévalués ou sous-évalués par le partenaire créateur ou vendeur. Ce dernier devra en donner son accord par avance.

9-3 Partage des frais

Le partage des frais directement liés à A2R se calcule selon la formule suivante
Total des frais mensuels A2R x CA Perso / CA Total des INTERNES

Les frais peuvent être de différentes natures :
   Frais locatif (loyer, charges, taxes)
   Frais énergétiques (eau, électricité, gaz, carburant)
   Frais généraux (consommables, note de frais, timbres, etc…)
   Frais publicitaires et de communication
   Frais d’entretien
   Frais de stock partagé (uniquement accessible aux partenaires INTERNES)
   Frais de déplacement sur décision affichée (panier, transports en commun, etc…)
   Tous autres frais liés à l’administration et l’exécution de l’objet social de la société.
Les frais sont partagés par tous les partenaires INTERNES de tous les établissements confondus.
Les notes de frais remboursable par A2R doivent être déposés auprès de la trésorerie le dernier jour de chaque mois exactement ou la veille si un dimanche, toutes notes seront refusées avant et après cette date. Les notes de frais remboursables peuvent être de différentes natures selon les produits et services vendus.

Dans le cas d’insuffisance aux comptes des partenaires INTERNES, les frais seront assumés par les autres actionnaires, dans l’ordre suivant :
1 – Comptes INVEST
2 – Comptes ACTIV
3 – Compte INVACT


Article 10 - Conséquences de l’admission : droits

Commercialisation : A2R s’engage à commercialiser toute les créations et prestations de ses partenaires. Chaque partenaire est commissionné sur les ventes au minimum à 10% de la facturation.
Aide à la gestion : Le siège social transmet à chaque partenaire travailleur, mensuellement, une fiche comptable récapitulative. Ceci afin de faciliter la gestion et les déclarations de revenus de chacun. A2R s’engage à apporter toute l’aide administrative nécessaire à la bonne exécution des activités professionnelles de chacun.
Service Promotionnel : A2R s’engage à promouvoir les activités de ses partenaires par différents moyens (Web, Affichage, etc...)
Vitrine : A2R est un tremplin et met donc à disposition de tous ces partenaires INTERNES ou EXTERNES, la possibilité d’exposer ses œuvres dans les établissements de la société A2R. Cela est fait dans le respect et les conditions spécifiées à leur contrat personnel, aux statuts et au présent RI.
Service Informatique : A2R met à disposition de ses partenaires INTERNES et EXTERNES, un accès à internet illimité en wi-fi au siège de l’entreprise et dans tous les établissements équipés. Celui-ci est mit à disposition exclusivement dans un but professionnel ou informatif directement lié à leurs activités au sein de A2R (jeux, site de rencontre, etc... sont interdits).
Partage des bénéfices : Les bénéfices et pertes éventuelles de la société A2R sont partagés entre tous les partenaires titulaires d’actions selon les modalités en vigueur T III Art. .
Le partage des capacités : Les partenaires de Arts 2 Rue mettent leurs capacités en commun afin de réaliser différents projets respectant l’article 6 des statuts.
Partage des locaux : Les partenaires INTERNES disposent d’un poste de travail au sein des établissements A2R. Tous les partenaires ont accès aux salles de réunion, formation, ou atelier dans le respect des priorités en vigueur.
Offres préférentielles : Les partenaires INTERNES et EXTERNES bénéficient d’un réduction de 10% sur tout A2R à titre personnel à la place de leur commission sur les ventes
Tous les membres y compris VIP ont accès aux offres spécial VIP et aux espaces VIP lors des événements A2R.


Article 11 - Conséquences de l’admission : Obligations

L’admission à Arts 2 Rue à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
Cotisation : les membres de la société doivent s’acquitter de l’investissement et/ou la cotisation auquel ils sont soumis selon leur contrat.
Partage des frais : les partenaires INTERNES doivent s’acquitter de la part de frais A2R auquel ils sont soumis selon les modalités en vigueur à l’article 9.1 du présent RI
Commission : Les partenaires INTERNES et EXTERNES s’engagent à commissionner les commerciaux et autres partenaires professionnels vendeur selon l’objet ou la prestation vendu à hauteur de 10% minimum
Exclusivité : Les partenaires INTERNES sont soumis à une clause d’exclusivité pour leurs activités proposées au sein de la société à l’exclusion de toute autre activité.
Investissement : Les actionnaires INVESTISSEURS ont obligation d’effectuer un investissement en numéraire ou en nature.


Article 12 - Protection de la vie privée – Fichiers

Tous les interlocuteurs sont informés que Arts 2 Rue met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif de Arts 2 Rue, il présente un caractère obligatoire. Arts 2 Rue s’engage à ne pas publier ces données nominatives.
Pour les partenaires INTERNES et EXTERNES, des informations spécifiques et commerciales pourront être diffusées sur différents supports afin de promouvoir leurs activités.
Les informations recueillies sont nécessaires à l’admission. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à l’administration de Arts 2 Rue. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de Arts 2 Rue.
Enregistrement CNIL n° 1891774 v 0


Article 13 – Démission

Le démissionnaire remet sa démission :
Adresser sous lettre avec accusé réception au conseil administratif de A2R.
ou
En main propre à son supérieur hiérarchique direct
Le partenaire démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
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Titre II
Attributions des organes dirigeants
(fonctions-clés et tâches fondamentales)
Titre II
Attributions des organes dirigeants
(fonctions-clés et tâches fondamentales)


Article 1 - Organes dirigeants et attributions

Les fonctions dirigeante sont occupées par

Mme PETIT-BERTHELOT Julie alias Kat D’Eléphunk
Demeurant : 103 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail
Née le : 11 mars 1981 à La Ciotat (13)
Nationalité : Française
Régime matrimoniale : Union Libre
N° SIREN : 480 157 452

Agissant en qualité de fondatrice Associée INVESTISSEUR, Présidente Directrice générale Exécutive et partenaire INTERNE.

Et

M. PICARD Patrick alias Pat D’Eléphunk
Demeurant : 103 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail
Né le 26 mars 1964 à Paris 14ème (75)
Nationalité : Française
Régime matrimoniale : Union libre
N° SIREN : En cours

Agissant en qualité de fondateur Associé INVESTISSEUR, Directeur général Exécutif et partenaire INTERNE.

Et

Mme HUGUET Sabine alias
Demeurant : 7 rue des glaises – 91800 Boussy St Antoine
Née le : le 14 novembre 1973 à Draveil (91)
Nationalité : Française
Régime matrimoniale : Union Libre
N° SIREN : En cours

Agissant en qualité de fondatrice Associé INVESTISSEUR, Directrice générale Administrative et partenaire INTERNE.


Article 2 - Fonction opérationnelle

Le président, et les directeurs assurent la direction opérationnelle de Arts 2 Rue.
Ils disposent à cet effet de tous pouvoirs pour notamment :
   organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de Arts 2 Rue,
   sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).
   sélectionner les chantiers et projets,
   en assurer le pilotage,
   organiser l’engagement des partenaires INTERNES et EXTERNES.

Le président représente Arts 2 Rue tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.
Les directeurs négocient et concluent tous les engagements de Arts 2 Rue et d’une manière générale, agissent au nom de la société en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts.


Article 3 - Fonction financière

Le président et le directeur administratif veillent au respect des équilibres financiers de Arts 2 Rue, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes des partenaires internes et externes suffisantes et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent les taches suivantes :
-   le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
-   La préparation et le suivi du budget ;
-   Les remboursements de frais ;
-   La transparence du fonctionnement financier envers les adhérents ;
-   L’établissement de la comptabilité ;
-   Le partage des bénéfices et pertes ;
-   Fixe les frais à partager ;
-   Toute autre fonction financière.
Le président et les directeurs ont un droit de regard et de modification sur les tarifs affichés avec l’accord des bénéficiaires.


Article 4 - Fonction administrative

Le président et le directeur administratif veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources internes ou externes de Arts 2 Rue, les taches suivantes :
   La convocation et le bon déroulement des réunions (convocation, comptes rendus) ;
   La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
   L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de Arts 2 Rue ;
   Les formalités légales ;
   Le calcul des votes ;
   Le calcul des actions ;
   La publicité ;
   Toute autre fonction administrative.


Article 5 - Le conseil d’administration

5.1 - Composition – Désignation

Il est composé de 2 membres au minimum sauf en cas d’incapacité temporaire de l’un des membre dont :
Un président et un directeur exécutif,
Les membres responsables sont recrutés par le président et les directeurs.
Les membres du conseil d’administration sont obligatoirement partenaires INTERNES et/ou INVESTISSEURS de Arts 2 Rue.

5.2 - Fonctions

Les partenaires du conseil d’administration prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de Arts 2 Rue. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement Arts 2 Rue et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
Arts 2 Rue donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance, la collecte d’avis d’experts, le recrutement de nouveaux partenaires et de salariés.
Les partenaires du conseil d’administration disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de Arts 2 Rue et engager à cet effet les différentes ressources de Arts 2 Rue.


Article 6 – Décisions

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes : les réunions du conseil d’administration se tiennent 2 fois par an au minimum selon les modalités portés aux statuts.
Arts 2 Rue dispose d’une hiérarchie précise selon le type de contrat de chacun des associés. Le niveau hiérarchique de chacun est indiqué au plan en annexe.
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Titre III
Partage et vote décisionnaire
Article 1 – Attribution d’action

Les actions sont distribuées selon les fonctions, attributions, activités, et mérites selon le tableau ci-dessous, elles servent à partager équitablement les bénéfices de la société A2R selon le mérite de chacun.

Lors des votes en conseil d’administration ou en assemblée générale, une action vaut une voix.

1-1 Distribution des actions

Des actions peuvent exceptionnellement être distribuées après un vote en conseil d’administration ou en assemblée générale pour des raisons de mérite.

Les parts sont cumulables selon les fonctions occupées

Nb d’action   Types d’action   Désignation
250   INVACT   Président et/ou Directeur général Niveau 1
220   INVACT   Directeur Niveau 2
200 INVACT   Responsable d’établissement Niveau 3
150   INVACT Responsable divers Niveau 3
100   INVACT   Fonction Administrative ou Exécutive supplémentaire Niveau 1, 2 ou 3
10   INVEST   Minimum au contrat d’un partenaire INVESTISSEUR Niveau 3
10   INVEST   par tranche d’investissement de 100 €
20   ACTIV   Partenaire INTERNE activité unique Niveau 5 ou supérieur
30   ACTIV   Partenaire INTERNE multi activité Niveau 5 ou supérieur
5   ACTIV   Partenaire référent Niveau 1-2-3-4-5-6 /partenaire chaperonné

1-2 Déclaration fiscale des revenus des parts Arts 2 Rue

INVEST : Les revenus des parts INVEST doivent être déclarés aux impôts sous forme de dividendes.

INVACT : Les revenus des parts INVACT devront être déclarés en tant que salaire et sont soumis aux charges patronales et salariales en vigueur.

ACTIV : Les revenus de parts ACTIV doivent être intégrés au chiffre d’affaire du partenaire professionnel concerné. Les Directeurs et Responsables détenteurs d’un compte INVACT, peuvent décider d’intégrer les gains ACTIV à leur budget salarial.


Article 2 – Votes du conseil d’administration

Lors des votes du conseil d’administration, tous les partenaires disposant d’action sont convoqués au moins 7 jours ouvrés par avance.
Sur présentation de sa carte de partenaire, celui-ci reçoit autant de bulletins de vote que de questions à l’ordre du jour, le nombre de ses actions y est noté lors de cette phase. Après une réunion présentant les votes à suivre, les partenaires présents sont amenés à remplir les bulletins avant de les remettre dans l’urne prévue à cet effet.
Le dépouillement est réalisé à découvert pour plus d’impartialité et tout le monde est convié à y assister, sans obligation.
Les résultats sont rendus juste après le dépouillement. Le résultat est transmis à tous les partenaires par courrier électronique ou autre mode et appliqué immédiatement.

Article 3 – Partage des frais, bénéfices et pertes

Lorsque leur contrat le spécifie, les partenaires sont conviés au partage des frais et/ou bénéfices et pertes de la société Arts 2 Rue.
On entend par frais, bénéfices et pertes A2R :
- Les frais de Arts 2 Rue spécifiés à l’article TI-9-3, Les Frais sont partagés par les partenaires INTERNES au prorata du Chiffre d'affaire réalisé par le partenaire en fonction du total des CA réalisés par tous les INTERNES. Tous autres frais doivent être supportés par les partenaires eux-mêmes dans le cadre de leurs activités personnelles.
Dans le cas d’insuffisance aux comptes des partenaires INTERNES, les frais seront assumés par les autres actionnaires, dans l’ordre suivant :
1 – Comptes INVEST
2 – Comptes ACTIV
3 – Compte INVACT
- Les bénéfices de Arts 2 Rue sont constitués des cotisations, des bénéfices réalisés lors des actions collégiales, des recettes effectuées par la vente d’articles et prestations attribués directement au bénéfice de A2R. Ils sont partagés entre tous les titulaires d’action au prorata du nombre d’action en leur possession. Les bénéfices des actions INVEST sont distribués annuellement après les votes budgétaires de l’assemblée générale.
   Les bénéfices des actions INVACT et ACTIV sont distribués mensuellement, à titre de salaire variable et chiffre d’affaire.
-   Les pertes éventuelles de Arts 2 Rue sont supportées par les investisseurs titulaires d’actions INVEST, celles-ci son calculées en fin d’année et répercutées sur les dividendes.
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Titre IV
Charte des usagers et Dispositions générales
Au total 39 articles constitués à Pré en Pail Saint Samson, le 01 octobre 2018

Signatures des membres du conseil d’administration

Mme PETIT BERTHELOT Julie - M. PICARD Patrick - Mme HUGUET Sabine
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