Arts 2 Rue
ARTS 2 RUE
STATUTS
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE FAIT


Préambule

Les présents statuts sont institués par :

Mlle PETIT-BERTHELOT Julie alias Kat D’Eléphunk
Demeurant : 103 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail
Née le : 11 mars 1981 à La Ciotat (13)
Nationalité : Française
Régime matrimoniale : Union Libre
N° SIREN : 480 157 452

Agissant en qualité de fondatrice, directrice et partenaire INTERNE et INVESTISSEUR, pour une association à but lucrative, dite « groupement de fait », constitué par des travailleurs, des investisseurs et des sympathisants, régie par les présents statuts.
D’une part, et,


M. PICARD Patrick alias Pat D’Eléphunk
Demeurant : 103 rue Aristide Briand – 53140 Pré en Pail
Né le 26 mars 1964 à Paris 14ème (75)
Nationalité : Française
Régime matrimoniale : Union libre

Agissant en qualité de fondateur, directeur-adjoint et partenaire INVESTISSEUR, pour une association à but lucrative, dite « groupement de fait », constitué par des travailleurs, des investisseurs et des sympathisants, régie par les présents statuts.

D’autre part.


Article 1er - Titre et logotype

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une société de fait (association à but lucratif), ayant pour titre « Arts 2 Rue »
Le visuel du logotype est créé par Kat D'Eléphunk et pourra être librement décliné comme suit :







Article 2 - Objet

Ce groupement de fait a pour but de :
•   promouvoir et rassembler plusieurs corps de métier lier aux différents métiers d’arts, d’arts corporels et réalisations dites artistiques, mais aussi, tous les métiers approchant les domaines culturels, sociaux, et commerciaux en rapport avec les prestataires et créateurs artistiques partenaires, ceci par le biais des différents partenaires de la société Arts 2 Rue et de leur différentes compétences respectives.
•   transmettre différentes connaissances artistiques par le biais de divers ateliers et formations animés par les partenaires de la société Arts 2 Rue.
•   partager les frais et bénéfices entre les différents partenaires professionnels et investisseurs selon leurs engagements.


Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé
113 rue Aristide Briand
53140 Pré en Pail
Il pourra être transféré par simple décision de la direction.


Article 4 - Moyens

Les moyens initiaux sont apportés par les partenaires directeurs du groupement Arts 2 Rue, et les partenaires INVESTISSEURS, s’il y a lieu.
Les moyens d’action de Arts 2 Rue sont notamment :
- Le partage, entre les partenaires INTERNES, des frais énergétiques, locatifs, publicitaires et autres directement liés à A2R selon la part de chiffre d’affaire réalisée par ces partenaires
- Les apports d’aides financières, juridiques ou physiques des partenaires INTERNES et INVESTISSEURS.
- L’apport des cotisations des différents partenaires
- Le partage des recettes directement liés à A2R, s’il y a lieu, sera effectué entre les partenaires INVESTISSEURS et les partenaires INTERNES selon le system de partage en vigueur.


Article 5 – Partenaires

Le groupement Arts 2 Rue se compose de différents partenaires :
•   DIRECTEURS ; Associés principaux, partenaires du bureau, gérant les parties administratives et financières d’Arts 2 Rue, ces partenaires sont obligatoirement Internes et/ou Investisseurs
•   INVESTISSEURS; ils ne sont pas travailleurs et ne cotisent pas. Ils reçoivent une contrepartie financière à leur investissement dans les conditions négociées à leur contrat individuel calculé sur les recettes mensuelles A2R selon le system de partage en vigueur.
•   INTERNE ; Travailleurs au sein des locaux d’Arts 2 Rue.
•   EXTERNE ; Travailleurs externes et/ou occasionnels d’Arts 2 Rue.
•   VIP ; Adhérent privé cotisants au programme de fidélité instauré par Arts 2 Rue



Article 6 – Admission, Radiation

Pour rejoindre Arts 2 Rue en tant que travailleur, il faut être admis par les partenaires directeurs qui statuent sur les demandes d'admission présentées.

L’admission en tant que partenaire DIRECTEUR, INTERNE, ou EXTERNE est ouverte à toutes personnes majeures exerçant en tant que professionnel déclaré auprès des autorités compétentes quelque soit sont statut légal.
Et, présentant les qualités d’un poste requis ou présentant une activité ou un projet en rapport avec l’article 2 des présents statuts.
Les partenaires doivent s’acquitter d’une cotisation et éventuellement de frais, selon le titre 1 art. 9 du règlement intérieur.

L’admission en tant que partenaire INVESTISSEUR est la suite logique d’un investissement, qu’il soit matériel, physique ou financier, réalisé par une personne morale ou physique. Les conditions et durées des rétributions pour retour sur investissement sont notifiées par contrat individuel et négociées sur les recettes directs de Arts 2 Rue.

L’admission en tant que partenaire VIP est ouverte à toute personne majeure souhaitant obtenir des offres et services préférentiels spécifiques de la part de A2R et de ses partenaires INTERNES et EXTERNES, et s’acquittant d’une cotisation annuelle selon le titre 1 art. 9 du règlement intérieur.
Les partenaires VIP sont automatiquement admis dès réception de leurs cotisations annuelles et radiés en cas de non renouvellement à échéance.

La qualité de partenaire se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement des sommes due ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


Article 7 - Ressources

Les ressources directes d’Arts 2 Rue se composent :
   des cotisations versées par les adhérents (partenaires Amis)
   des cotisations versées par les associés (partenaires INTERNES et EXTERNES) qui sont un pourcentage du chiffre d’affaire réalisé par ceux-ci,
   de prêts accordés par les partenaires INVESTISSEURS
   des actions communes, festivités, spectacle, événementiel, etc…
   de toutes autres ressources mentionnées au RI qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.



Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs

Arts 2 Rue est dirigée par 2 partenaires au minimum.
Les partenaires DIRECTEURS sont engagés pour une durée indéterminée. Le conseil d’administration est composé de :
   Un directeur ;
   Un directeur-adjoint ;
   Un secrétaire (éventuellement) ;
   Un trésorier (éventuellement) ;
   Un juriste (éventuellement).

Un même partenaire peut endosser plusieurs postes. Sauf directeur et directeur-adjoint en même temps, sauf en cas de force majeur ou congé, ceci ne pouvant excédé une période de 12 mois consécutifs.
Les partenaires DIRECTEURS sont engagés pour une durée indéterminée jusqu’à démission ou décès.

Article 9 – Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit à la demande de ses partenaires et au moins deux fois par an.
Lors des réunions du conseil d’administration, tous les partenaires INTERNES, EXTERNES et INVESTISSEURS disposants de parts sont conviés aux votes du conseil, s’il y a lieu.
Les décisions sont prises par calcul des votes en quota de part (cf. RI) ; en cas de partage égal, la voix du directeur est prépondérante.


Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne du groupement « Arts 2 Rue ».


Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution par les partenaires directeurs, les autres partenaires en seront informer au minimum 1 mois avant.

Fait à Givet le 21 septembre 2009
Modifié à Givet le 20 juillet 2010
Modifié à Nogent le Rotrou le 1er septembre 2011
Modifié à Pré en Pail le 1er juillet 2013
Modifié à Pré en Pail le 1er janvier 2015
Modifié à Pré en Pail le 30 juin 2015

Modification du 20/07/20110 portant sur l’article 8 des présents statuts
Ajout du 10/05/2011 portant sur les dispositions de l’article 8 des présents statuts
Modification du 01/09/2011 portant sur le préambule et l’article 3 des présents statuts
Modification du 1er/07/2013 portant sur le préambule et l’article 3 des présents statuts
Modification du 1er janvier 2015 sur le fond et les formules employées.
Modification du 30 juin 2015 portant sur le préambule.
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